Plan local d'urbanisme intercommunal : donnez votre avis !

Qu'est-ce qu'un Plan local d'urbanisme ?

Le Plan local d'urbanisme est un document de planification urbaine.

Il établit les règles applicables à l'utilisation des sols contenues dans un projet global d'urbanisme et d'aménagement. Celui-ci permet notamment de fournir des réponses à ces questions :

• Quelles sont les zones devant rester naturelles ?
• Quelles sont les zones à réserver pour de futures constructions ?

En 2010, la loi Grenelle II a modifié le contenu de ce plan et a incité à considérer les problématiques d'urbanisme non plus à l'échelle communale mais intercommunale. C'est pourquoi l'Agglomération Montargoise Et rives du Loing élabore actuellement un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). C'est un outil indispensable pour cerner les enjeux et aider à déterminer des politiques en faveur de :

• l'habitat
• les déplacements
• le transport
• l'environnement

L'Agglomération Montargoise a adopté un nouveau PLU

L'ancien PLU n'est plus. Il faut désormais parler du "PLUiHD" pour "Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat et Plan de déplacements urbains".

Il a été approuvé par le conseil communautaire le 27 février 2020 et est exécutoire depuis le 24 juillet 2020. L'Agglomération montargoise a publié les différents documents qui le composent. Ils sont consultables en cliquant ici

La règlementation en vigueur est accessible sur le portail cartographique de l'Agglomération Montargoise en cliquant ici

Délibération N24-271 de la communauté d'agglomération montargoise - Procédure de déclaration préalable des clôtures sur le territoire de l'AME

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-dessous : 

• Délibération N24-271 de la communauté d'agglomération montargoise - Procédure de déclaration préalable des clôtures sur le territoire de l'AME publié le 10/10/2024

Prescription de la révision allégée n°1 : rue des Pointards 

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-dessous : 

• Délibération N°23-150  - PLIUiHD Prescription de le révision allégée n°1 : rue des Pointards publié le 19/08/2024

Modification simplifiée N°3 du PLUiHD

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-dessous : 

• Arrêté du président de l'AME - modification simplifiée N°3 du PLUiHD daté du 8 février 2024 publié le 20/02/2024

Révision allégée N°2 du PLUiHD 

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-dessous : 

• Extrait des délibération N°24-53 de l'AME PLUiHD prescription révision allégée 2 Aérodrome Vimory publié le 05/03/2024

Prescription de la révision allégée N°3 du PLUiHD : Logements insolites et accueil événementiel à Chevillon-sur-Huillard

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-desous

• Délibération N°24-232 PLUiHD Prescription de la révision allégée N°3

Prescription de la révision allégée N°4 du PLUiHD : Extension de MG Réception Traiteur Guerault à Pannes

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-desous

• Délibération N°24-232 PLUiHD Prescription de la révision allégée N°4

Mise à jour des annexes - Pièces 6.14 et 6.15a

Vous pouvez consulter/télécharger le document en cliquant ci-dessous : 

• Arrêté du président de l'AME - Mises à jour des annexes pièces 6.14 et 6.15a en date du 8 mars 2024 publié le 22/03/2024

Les citoyens concertés

Le public est consulté à chaque étape de l'élaboration du document. Pour mieux en comprendre les enjeux, l'AME a créé des fiches pédagogiques. Avec ces clés de compréhension en main, chacun peut exprimer son opinion sur le sujet. 

Pour l'instant, la construction du PLUi de l'agglomération montargoise en est à sa 1ère phase, celle du diagnostic.

Comment puis-je donner mon avis ?

1.Consulter les documents de diagnostic fournis par un bureau d'études, classés par thématiques :

• Habitat et population
• Paysage, environnement et agriculture
• Urbanisme et développement économique
• Mobilité, transport, déplacement

Ces documents ont été présentés aux élus de l'agglo. Voici leurs remarques, par thématique :

• Habitat et population
• Paysage, environnement et agriculture
• Urbanisme et développement économique
• Mobilité, transport, déplacement

2. Ecrire ses remarques dans un cahier de consultation, disponible au Service Aménagement du Territoire d'Amilly (lien vers page Contacter nos services) ou à l'hôtel d'agglomération, à Montargis.  

Élaboration du PLUiHD : comptes-rendus de réunion : 

• Présentation du diagnostic (élus et techniciens) - réunion du 24 février 2016
• Présentation du diagnostic (techniciens) - réunion du 1er mars 2016
• Présentation du diagnostic (techniciens) - réunion du 8 mars 2016
• Élaboration du réglement local de publicité intercommunal - réunion du 14 mars 2016
• Présentation du diagnostic (COPIL) - réunion du 17 mars 2016