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Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Ville d’Amilly, en tant que responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et de vous assurer du respect de la règlementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Les informations collectées par le biais du site internet de la Ville sont exclusivement destinées à la Ville d'Amilly.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :
- les données relatives à l'identité ;
- les coordonnées de contact ;
- les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements via « Mon espace personnel » ;
- les données relatives aux préférences de navigation ;
- les données d’identification électronique.
2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Vos données personnelles, recueillies par la Ville d’Amilly, nous permettent de :
- vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations, paiement en ligne, accès à un espace personnel ;
- vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc. ;
- vous orienter au mieux dans vos demandes ;
- réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.
Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD (Règlement général sur la protection des données), certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».
4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
- Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur ou votre périphérique lorsque vous visitez notre site. - Finalité des cookies
- Nous utilisons les cookies pour :
- permettre le bon fonctionnement du site ;
- mémoriser vos choix sur les cookies tiers ;
- collecter des informations statistiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur notre site et identifier les pages visitées le plus souvent.
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- Gestion des cookies par le navigateur
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5. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées.
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.
Restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la Ville d’Amilly se réserve le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
6. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Ville d’Amilly ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
7. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : communication@amilly45.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – 3, rue de la Mairie 45200 Amilly
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes
Dernière mise à jour le 15/09/2021
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