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Fiscalité
Les impôts locaux sont l’une des quatre composantes des recettes de la commune, avec les dotations de l’Etat, les revenus divers et, éventuellement, les emprunts (ce qui n’est pas le cas d’Amilly).
Les impôts locaux
Il existe 2 types d’impôts locaux :
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Les taxes sur les ménages
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Les taxes sur les entreprises
Les taxes sur les ménages à Amilly
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La taxe d’habitation : 20,50 % depuis 2005
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La taxe foncière sur le bâti : 30,34 % depuis 2002
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La taxe foncière sur le non bâti : 73,72 % depuis 2005
Les taxes sur les entreprises à Amilly
La contribution économique territoriale a remplacé la taxe professionnelle.
Elle se décompose en deux contributions :
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La cotisation foncière des entreprises
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
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L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau
Son produit revient à la communauté d'agglomération de Montargis, qui en fixe le taux : 24,36 %.
Comment sont réparties les ressources de la commune d'Amilly ?
Les impôts locaux ne financent pas que le budget de la commune. Une partie du produit issue des prélèvements atterrit dans les caisses du département, de la région et de la communauté d’agglomération.
Télécharger l'état fiscal N°1288 pour connaître tous les montants des produits des taxes et impôts locaux pratiqués à Amilly ainsi que la répartition entre :
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Commune
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Communauté d’agglomération (EPCI – Etablissement public de coopération intercommunale)
État Fiscal N°1288
Délibération N°2023/83 du 20 décembre 2023 - Taux de taxes directes locales 2024
Pour en savoir plus
Service Finance et Comptabilité
36, rue Albert-Frappin
Tél. : 02 38 28 76 30
Fax : 02 38 28 76 33
Email : finances@amilly45.fr
