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Publicité sur le domaine public
Vous trouverez dans cette rubrique tous les renseignements relatifs à la publicité sur le domaine public
Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs Année 2022
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Taxe locale sur la publicité extérieure - Tarifs Année 2023
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Déclaration TLPE - Imprimé CERFA N°15702-2
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Déclaration TLPE - Notice d'information relative au formulaire cerfa N° 15702-02
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Typologie des supports pour la publicité extérieure
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Demande relative aux enseignes et présenseignes - Imprimé CERFA 14798-1
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Demande relative aux supports de publicité extérieure - Imprimé CERFA 14799-1
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Règlement spécial de publicité
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Zone de réglementation spéciale de publicité
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Pour en savoir plus
Service Technique et Aménagement du Territoire - Secteur Foncier
672 rue Saint Gabriel
Tél. : 02 38 28 76 00
Email : statcp.pa@amilly45.fr
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.
