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Tribune libre - Pour une gauche solidaire à Amilly

Extrait du règlement intérieur du Conseil Municipal (article 35) voté lors de la séance du 22 octobre 2014 "Le Maire, en tant que directeur de publication, ne saurait contrôler le contenu des articles qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs" (CE, 7 mai 2012, élections cantonales de Saint Cloud, n° 353536.) Les textes sont placés sous l'entière liberté et responsabilité de leurs auteurs, mais les attaques et mentions diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires ne sont pas admises.

La commune représente un échelon essentiel de souverraineté, hérité de la Révolution française

 

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires était discutée à l’Assemblée nationale le 10 juillet.

Depuis de nombreuses années, le groupe communiste n’a eu de cesse de manifester son hostilité face au développement des communes nouvelles.

La  critique ne s’est toutefois jamais portée sur l’entité en tant que telle, qui, à certains égards, s’inscrit dans l’esprit du bloc communal. Elle s’est concentrée sur la philosophie du dispositif qui, poussé à son paroxysme, conduira à la disparition de nos communes. L’intuition originelle s’est renforcée avec le temps, à mesure de l’étude des différentes lois qui étaient soumises sur le sujet. Et force est d’admettre que ce n’est pas la proposition de loi en discussion qui viendra démentir l’analyse. 

Un ensemble de dispositifs a permis aux communes nouvelles de connaître un succès bien plus important qu’escompté. Quelles sont les raisons de ce succès ? En commission, Mme la rapporteure, dont il faut saluer la franchise et l’honnêteté intellectuelle, a dit que l’augmentation du nombre de communes nouvelles dépendait avant tout de motivations économiques. C’est un euphémisme ! 

C’est la principale raison du développement des communes nouvelles, et comment pourrait-il en être autrement ? Avec la baisse des dotations, la contractualisation et la disparition, ou l’affaiblissement, des services publics, les collectivités sont contraintes et forcées de s’unir. Doit-on pour autant se réjouir de cette perspective ? Doit-on accepter cette fatalité promise par Bruxelles et le Gouvernement ? Le groupe communiste ne le croit  pas. 

Alors, ce texte peut bien adoucir la transition à venir, cela ne change rien à l’affaire. Au mieux, il rapprochera le fonctionnement d’une commune nouvelle de celui de la commune ; au pire, il brouillera encore un peu plus les repères institutionnels de nos concitoyens. C’est toute l’ambiguïté de ce texte, travaillé avec le Gouvernement, qui rapproche sciemment le fonctionnement des communes nouvelles de celui des communes. L’objectif est de faire accepter plus facilement les transformations, dans ce que l’auteur du texte qualifie elle-même de « révolution silencieuse ». 

Il est vrai que certains élus engagés dans la création de communes nouvelles nourrissent l’illusion de croire que les anciennes communes continueront à exister au sein de la commune nouvelle, certes sous une forme un peu particulière. Rien n’est plus faux ! La raison en est simple : ce gouvernement, comme les précédents et conformément aux vœux de la Commission européenne, souhaite diminuer le nombre des communes. Édouard Philippe lui-même, dans son premier discours de politique générale en 2017, appelait les communes nouvelles à se développer. 

Mais pour quels objectifs ? Mutualisation des moyens, diminution des coûts de fonctionnement et ainsi de suite. À chaque fois, les mêmes arguments sont avancés pour engager ces fusions et diminuer le nombre de communes, sans que jamais la question de la disparition d’un échelon démocratique reconnu par les citoyens ne se pose. Échelon reconnu par les citoyens, c’est peu de le dire, puisque, selon une enquête d’opinion, près de 73 % des Français se disent fortement attachés à la commune, loin devant les autres collectivités territoriales que sont le département et la région. 

Le groupe communiste est favorable à une coopération entre les communes à la fois volontaire et utile, qui aboutisse à un approfondissement de la démocratie locale et au respect de la libre administration communale. Il revendique un attachement très fort aux communes, qui sont ancrées dans notre patrimoine institutionnel : elles représentent le niveau de collectivité le plus ancien et le mieux identifié par nos concitoyens, ainsi que l’échelon de base de la proximité et de la démocratie locale. Il considère que l’existence de plus de 36 000 communes et d’un réseau de 500 000 élus locaux dans tout le pays représente un atout considérable pour la République et la démocratie. La commune représente un échelon essentiel de souveraineté, hérité de la Révolution française. C’est pourquoi, en soutien de notre modèle communal, le groupe communiste a  voté contre cette proposition de loi.

 

   

       Eric LOUIS

      Votre élu d’opposition PCF, de la liste « Une gauche solidaire pour Amilly ».

Pour en savoir plus

Eric Louis : gauche.solidaire@free.fr

Commissions : Travaux - Urbanisme - Environnement, Sports-Jeunesse,

École-Enfance, Finances, Affaires sociales, Affaires culturelles-Jumelages

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