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Guide des droits et démarches
Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne en quelques clics ! Ces informations sont mises à jour quotidiennement et générées par le site "service public.fr".
État d'urgence
Mis à jour le 26 novembre 2015 par « direction de l'information légale et administrative »
Depuis le 14 novembre 2015, le gouvernement a décrété l'état d'urgence. La liberté d'aller et venir peut être restreinte. Une assignation à résidence peut aussi être prononcée à toute personne dont l'activité s'avère dangereuse.
Liens externes
Sur le site du gouvernement
Sur le site du ministère de l'Intérieur