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Guide des droits et démarches
Consultez toutes les informations relatives aux démarches administratives ou effectuez des demandes en ligne en quelques clics ! Ces informations sont mises à jour quotidiennement et générées par le site "service public.fr".
Référendum
Mis à jour le 27 avril 2017 par « direction de l'information légale et administrative »
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.
Liens externes
À quoi sert un référendum ? Les différents types de référendum Référendum d'initiative partagée Le référendum localServices et formulaires en ligne
- Référendum d'initiative partagée - Formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire - Formulaire - Cerfa n°15264*01
Où s'adresser ?
Mairie
- Pour s'informerMairie d'Amilly
Adresse :
Mairie d'Amilly
3 rue de la mairie
45200 Amilly
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45200 Amilly
Paris - Mairie d'arrondissement
- Pour s'informer à ParisRéférences
- Constitution du 4 octobre 1958 - Référendum national (article 11)
- Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution - Référendum d'initiative partagée
- Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7 - Référendum local
