Publication de l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : 1er janvier au 31 décembre 2023
Vous pouvez consulter l'arrêté ministériel en date du 23 juillet 2024 relatif à la ville d'Amilly pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023 en cliquant ici.
Vous trouverez ci-dessous le dispositif d'indemnisation
Reconnaissance état de catastrophe naturelle : Sécheresse été 2019
La commune d'Amilly a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2019 au 30/09/2019.
Pour rappel, les assurés doivent déclarer à leur assureur tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu'ils ont en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle, à savoir avant le 22 juin 2020.
Les sinistrés qui se sont manifestés auprès de la Ville seront contactés par mail ou téléphone.
Sécheresse Été 2018
Les propriétaires des habitations qui présentent des fissures suite à l'état de sécheresse (été 2018) doivent se faire connaître auprès des services techniques.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Avis maisons fissurées - été 2018
L’année 2018 a réuni des conditions climatiques (printemps pluvieux et été sec) susceptibles de faire apparaître un phénomène de gonflement-retrait des argiles contenues dans les sols. Ce phénomène provoque des désordres sur les habitations (fissures, lézardes, …).
Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly, pour ces mouvements de terrain, a d’ores et déjà été adressé en Préfecture le 11 septembre 2018.
Si cette demande est acceptée, les propriétaires de maisons fissurées pourront bénéficier d’une indemnisation auprès de leur assurance au titre de la garantie catastrophes naturelles (en fonction du contrat couvrant leurs biens).
Afin de recenser les cas de maisons fissurées en 2018, les propriétaires concernés sont donc invités à se faire connaitre auprès du service technique de la mairie au 02 38 28 76 33, par courriel adressé à at.environnement@amilly45.fr ou par courrier adressé à Monsieur le Maire.
SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en 2016
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune d'Amilly
Publication au Journal Officiel du 20 octobre 2017, d’un arrêté (référencé NOR : INTE1726133A daté du 27 septembre 2017) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
SOLS ARGILEUX : fissures sur les propriétés bâties en 2015
Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur la commune d'Amilly
Publication au Journal Officiel du 12 février 2017, d’un arrêté (référencé NOR : INTE1637233A daté du 20 décembre 2016) refusant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune d’Amilly entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2015 pour les dommages causés par des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Pour en savoir plus
Services techniques et Aménagement du territoire - Secteur environnement
672, rue Saint-Gabriel
Tél. : 02 38 93 86 14
Email : statcp.at@amilly45.fr
Horaires d'ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. Fermé les après-midis.