Année 2024 :
- Arrêté 2023-POLI 117 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 hypermarchés et supermarchés publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 118 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical - chaussures, habillement, opticiens publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 119 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 - équipement du foyer, commerces de détail spécialisé divers publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 120 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 Magasins de jeux, jouets, électroménagers, maroquinerie, articles de voyage publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 121 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024-Magasins de biens d'occasion, produits surgelés fleurs, animaux de compagnie publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 122 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 des commerces de voitures et de véhicules automobiles légers publié le 26/12/2023
- Arrêté 2023-POLI 123 relatif à la dérogation à la règle du repos dominical pour l'année 2024 des commerces de fruits et légumes de viandes et produits à base de viande publié le 26/12/2023
